Le GDS des Vosges
Le GDS des Vosges est une association loi 1901, agréée par le ministère de l’agriculture en 1955. Comme toute association, l’adhésion au GDS est volontaire, même si nous ne pouvons que conseiller aux éleveurs d’y participer.
Regroupant les éleveurs adhérents, à jour de leur cotisation, le GDS est une organisation professionnelle d’élevage, dirigée par des éleveurs pour des éleveurs. Si la mission initiale des GDS était de contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire des cheptels français, au regard de la brucellose et de la tuberculose, les actions du GDS des Vosges n’ont cessé d’évoluer pour s’orienter vers des missions de prévention et de formation.
En partenariat avec les autres organisations d’élevage, les missions actuelles du GDS des Vosges sont :
- Représenter et défendre les éleveurs pour toutes les questions sanitaires
- Diffuser la réglementation et sensibiliser les éleveurs à son respect
- Aider l’administration et les vétérinaires dans la surveillance de l’apparition de nouvelles maladies
- Organiser et coordonner les programmes de lutte collective et/ou volontaire
- Gérer le schéma territorial de certification IBR et Varron
- Collecter les informations sanitaires à visées préventives
- Informer, sensibiliser et conseiller les éleveurs face aux facteurs de risques sanitaires d’élevage
- Former les éleveurs à la gestion sanitaire moderne
- Et toutes autres actions techniques sanitaires souhaitées par la collectivité des éleveurs et décidées par le Conseil d’Administration
Au 1er janvier 2023, le GDS des Vosges est composé de :
Organigramme
Services
L’ensemble des services techniques et administratifs du GDS est exclusivement réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.
Adhésion
L’adhésion au GDS des Vosges vise à rassembler tous les éleveurs du département en donnant les moyens à une organisation d’élevage, à vocation spécialisée sanitaire :
- De mettre en place et d’organiser toutes prophylaxies volontaires et/ou obligatoires.
- De réaliser des actions techniques préventives et curatives visant à l’amélioration de la situation sanitaire individuelle et collective.
- De permettre à chaque éleveur d’améliorer sa prévention sanitaire.
Comme toute association, le GDS travaille pour ses adhérents en règle, au regard de leur cotisation. Par ailleurs, le GDS peut travailler en prestations de services pour des organismes ou des éleveurs non adhérents, moyennant un conventionnement écrit préalable.
Au GDS des Vosges, il existe deux statuts d’adhésion.
Pour des raisons administratives de maîtrise des coûts, de gestion de subvention et de gestion de certification, l’engagement d’adhésion au GDS des Vosges doit être parvenu au GDS avant le 30 septembre de l’année considérée.
En tant qu’association, le GDS ne peut imposer une date limite de règlement de cotisation annuelle, mais les contraintes de gestion et la volonté de limiter les frais administratifs nous obligent à être plus stricts sur les délais de cotisation des éleveurs. Information : près de 90% des éleveurs adhérents règlent leur cotisation avant le 30 septembre.
Cotisations
L’appel de cotisation, établi par le GDS des Vosges, est basé sur le nombre de bovins femelles et mâles selon une méthode de calcul du prorata temporis :
- Ex : une vache qui passe 365 jours dans l’élevage compte pour 1
- Ex : un veau qui passe 4 mois dans l’élevage compte pour 0.33
Le montant de la cotisation bovin femelle et bovin mâle est fixé annuellement par le conseil d’administration, généralement en novembre, après analyse du budget prévisionnel.
S’ajoute à la cotisation, la participation obligatoire à la Caisse de Solidarité Sanitaire fixée annuellement par le conseil d’administration.
En complément de la cotisation adhésion au GDS des Vosges est ajoutée une provision pour la prestation de service d’édition des ASDA.
Cotisation 2016
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cotisation femelle | 2.25€ | 2.30€ | 2.35€ | 2.35€ | 2.35€ | 2.35€ | 2.40€ | 2.40€ | 2.40€ | 2.40€ | 2.45€ |
| Cotisation mâle | 1.50€ | 1.55€ | 1.60€ | 1.60€ | 1.60€ | 1.60€ | 1.60€ | 1.60€ | 1.60€ | 1.60€ | 1.65€ |
| Caisse de solidarité sanitaire | 0,25€ | 0,25€ | 0,25€ | 0.25€ | 0.25€ | 0.35€ | 0.35€ | 0.35€ | 0.35€ | 0.35€ | 0.35€ |
| Contribution recherche | 0,05€ | 0,05€ | 0,05€ | 0,05€ | 0,00€ | 0,00€ | 00,00€ | 0,00€ | 0,00€ | 0,00€ | 0.00€ |
| Fond de mutualisation | 0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0,10€ | 0.10€ | 0.10€ | 0,10€ |
| délégation de mission MRC + ASDA | 0,38€ | 0,40€ | 0.40€ | 0.90€(-0,50) | 0.90€(-0,50) | 0.90€(-0,50) | 0.90€(-0,50) | 0.90€(-0,50) | 0.90€(-0,50) | 0.90€(-0,50) | 0.90€(-0,65) |
| Mutualisation BVD (remise adhérent selon date engagement avant ou après 2017) |
1.40€(-0,85 ou -0,25) | 1,20€ (-0,95 ou 0,30) | |||||||||
| Frais de gestion non adhérent | 20.00€ | 20.00€ | 20.00€ | 20.00€ | 20.00€ | 20.00€ | 20.00€ | 20.00€ | 30.00€ | 30.00€ | 30.00€ |
Subventions
Les aides et subventions directes, liées aux actions sanitaires départementales volontaires et/ou collectives, non liées à des prophylaxies gérées par l’Etat et attribuées sur les crédits propres du GDS, sont réservées aux éleveurs à jour de leur cotisation depuis au moins deux années consécutives.
Le domaine d’intervention des subventions du GDS n’est couvert que dans la mesure où l’éleveur s’est placé dans une logique de protection de son élevage contre les aléas sanitaires et n’a pas de responsabilité directe dans la contamination de son élevage.
La plupart des aides directes et la participation éventuelle de la Caisse de Solidarité Sanitaire sont conditionnées par le respect des mesures préventives et la mise en place des mesures préconisées par le GDS.
Concernant les aides territoriales, le Conseil Général des Vosges charge le GDS de conduire une politique d’animation, d’action et de formation sanitaire au profit des éleveurs vosgiens.
Par convention, le GDS a reçu mission d’être l’organisme instructeur des demandes de subventions de l’ensemble des éleveurs vosgiens dans le cadre des maladies réglementées gérées par l’Etat (Brucellose, Tuberculose, Leucose et Contrôle d’introduction). A ce titre, le GDS instruit les demandes de subventions pour les actions citées ci-dessus et les transmets trimestriellement au Conseil Général des Vosges pour mandatement.
Pour les maladies non réglementées, ou les maladies réglementées gérées par le GDS, le partenariat technique et financier pour les actions collectives au profit des adhérents est défini en quatre actions :
- certification et valorisation de la qualité sanitaire
- suivi des élevages à problèmes sanitaires particuliers
- vulgarisation des techniques sanitaires
- gestion sanitaire préventive.
Pour l’année 2022, le GDS des Vosges a perçu comme soutiens financiers 118 000 € de la Région Grand Est et 30 000 € du Conseil Départemental.
Les subventions aux éleveurs adhérents sont versées au cours du dernier trimestre de l’année, pour les éleveurs à jour de leur cotisation au 30 septembre.
Rapport Comptable
