Objectifs
Destinée à aider les éleveurs dont le cheptel rencontre une difficulté sanitaire grave, la Caisse de Solidarité Sanitaire (CSS) a été créée en 1991, pour aider la gestion des premiers cas de BVD clinique. Si au départ, l’intervention du GDS était essentiellement « curative », depuis 2000, l’objectif est de mettre en place dans ces élevages touchés des mesures de prévention techniques (et/ou médicales en relation avec le vétérinaire traitant) afin d’éviter que le problème sanitaire ne réapparaisse dans l’élevage.
Modalités
Le GDS intervient techniquement dans les élevages, le plus souvent à la demande de l’éleveur, ou parfois, à la demande du vétérinaire. Le protocole type moyen d’intervention dans un élevage prend en compte l’ensemble des facteurs de risques sanitaires de l’élevage, facteurs de risques qui souvent sont commun à plusieurs pathologies.
Les principales pathologies prises en compte dans la CSS sont :
- la Paratuberculose clinique
- les maladies respiratoires
- les pathologies néonatales
- la salmonellose
- les avortements
- la BVD et l’IBR dans les cas cliniques graves
- certaines autres causes diverses graves sur décision du comité de gestion
La gestion d’un dossier CSS se déroule de la façon suivante :
Suite à un appel de l’éleveur,
- Visite d’un technicien (si possible en présence du vétérinaire)
- tour de l’élevage
- étude de l’historique du problème sanitaire rencontré
- étude des analyses de laboratoire déjà effectuées
- AUDIT SANITAIRE dans la plupart des cas
- éventuellement, détermination d’un ensemble de prélèvements complémentaires à réaliser.
- détermination des premières améliorations techniques à mettre en œuvre.
- Rapport écrit de l’audit sanitaire à destination de l’éleveur et du vétérinaire
Aspects financiers
En cas de gros problèmes ayant un impact conséquent sur l’économie de l’élevage, un dossier de demande d’aide financière est constitué par le technicien. Ce dossier de demande d’aide comprend les factures payées par l’éleveur ayant permis l’identification du problème (analyses, intervention du vétérinaire), les méthodes préventives mises en place, ainsi qu’une demande de prise en charge des bovins excréteurs éliminés sur demande du GDS.
En 25 ans de gestion, la CSS a aidé plus de 1000 élevages, pour environ 1400 dossiers techniques et financiers.
Les moyens financiers de la CSS proviennent pour une large part des cotisations des éleveurs, pour environ 70 000 € (0,35 € par bovin), et pour une autre part, du Conseil Départemental des Vosges pour 10 000 € / an.
Les aides financières sont octroyées par un comité de gestion qui se réunit une fois par an, en juin. Ce comité est composé des membres du bureau du GDS, de représentants du laboratoire, et de vétérinaires.
Pour déterminer les aides financières, le comité tient compte :
- du respect du protocole technique par l’éleveur
- des mesures de prévention mises en place
- des demandes précédentes de l’éleveur à la CSS
- du type de pathologie observée
- du montant de demande du dossier concerné
- du montant total des demandes de tous les dossiers.
Le comité peut refuser d’aider financièrement un dossier, s’il considère que la pathologie rencontrée n’entre pas dans les objectifs de la caisse ou si le montant disponible dans la CSS n’est pas suffisant pour aider toutes les demandes.
Dans tous les cas, une FRANCHISE, équivalente à deux fois le montant de la cotisation annuelle, est appliquée sur les demandes (hors diagnostic laboratoire).
Cas particulier des saisies de carcasse pour cause de CYSTICERCOSE – SARCOSPORIDIOSE
En cas de saisie partielle ou totale de carcasse pour cause sanitaire déterminée et pour laquelle la responsabilité de l’éleveur ne peut être engagée, la CSS peut, sous certaines conditions, rembourser l’éleveur à hauteur de 70% de la valeur théorique de la carcasse. Dans tous les cas, il faut transmettre au GDS l’original du certificat de saisie, ainsi que le bon d’enlèvement de l’animal.
