Objectifs
- Décrire les principales modalités pour mettre ou prendre en pension des bovins au regard :
– des règles administratives liées aux déclarations de surface,
– des règles de chargement (déclaration identification),
– des règles sanitaires (contrôle sérologique nécessaire ou pas).
- Apporter un guide à l’éleveur.
- Eviter des contraintes administratives à l’éleveur en cas de non respect des dispositions réglementaires par manque d’information.
Modalités
Sous l’impulsion du GDS et de l’EDE, un tableau récapitulatif a été établi pour décrire les différentes dispositions réglementaires à appliquer selon le type de « bovin mis pension ».
Au niveau sanitaire, plusieurs cas peuvent être recensés :
- Vente d’herbe (location de parcelle avec bail):
– Pas de contrôle sérologique obligatoire
- Location de parc (ou bâtiment) avec mélange de bovins de différentes exploitations :
– Déclaration de « coopérative de pâturage »,
– Contrôle sérologique obligatoire. Dérogation possible si le statut IBR des différentes exploitations est certifié.
- Mise en pension sans mélange de bovins :
– Dérogation au contrôle sérologique au titre de l’IBR
• Formulaire de demande instruit par le GDS
- Mise en pension avec mélange de bovins :
– Contrôle sérologique obligatoire au titre de l’IBR à l’arrivée et au retour des bovins.
– Dérogation possible si le statut IBR des différents cheptels est certifié
• Formulaire de demande instruit par le GDS
Dans certains cas, il est possible de déroger aux tests de contrôle à l’introduction et au retour de pension. Seul le GDS est habilité à accorder ces dérogations qui dans tous les cas, ne peuvent être accordés que préalablement aux mouvements des bovins.
Dans tous les cas, il est demandé aux éleveurs de prendre contact avec le GDS qui les orientera sur les dispositions sanitaires à prendre.
Financement
Sans objet.
